Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05668
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Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

NOR : AGRB9800623A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, le compte financier pour 1996 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.